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La législation autour de la reprogrammation moteur est définie par le Code de la Route et notamment ces articles :

Code de la route. – art. R321-16
« Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.
Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception. »
Code de la route. – art. R322-8
« I. – Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. Pour maintenir la validité du certificat d’immatriculation, le propriétaire doit adresser au ministre de l’intérieur par voie électronique une déclaration dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire peut circuler à titre provisoire, pendant une période d’un mois à compter de la date de la déclaration, sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation. »
Quel est le cadre légal pour rouler sur circuit ou sur route pour les voitures reprogrammées ?
La réglementation en vigueur ne considère pas l’optimisation moteur comme une modification notable. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’effectuer une Réception à Titre Isolé ou RTI. En revanche, l’article R322-8 du Code de la route stipule que toute transformation modifiant les caractéristiques du véhicule nécessite une modification du certificat d’immatriculation.
Pour cela, le propriétaire du véhicule doit adresser une déclaration au Ministère de l’Intérieur dans le mois suivant la transformation. Un certificat provisoire d’immatriculation sera délivré au conducteur pour pouvoir circuler, pendant 1 mois à partir de la date de déclaration. Voici les documents à fournir pour la nouvelle carte grise :
* Le certificat d’immatriculation original
* Le Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation
* Un justificatif d’identité
* Un justificatif de domicile
* Le RTI : rappelons que pour l’optimisation moteur, celui-ci n’est pas obligatoire. Il l’est uniquement pour une modification physique du véhicule.

Ainsi, l’optimisation moteur n’est pas interdite, mais entraîne des démarches administratives de la part du propriétaire du véhicule.

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